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Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait estimation de la terre en contestation entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, contre Françoise Duvernay, veuve de Charles Leduc, en sa qualité de tutrice élue en justice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Leduc
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait estimation de la terre en contestation entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, contre Françoise Duvernay, veuve de Charles Leduc, en sa qualité de tutrice élue en justice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Leduc
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Références
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que par experts qui seront nommés d'office par le lieutenant général de la Juridiction de Montréal, qu'il sera fait estimation de la terre en contestation entre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, contre Françoise Duvernay, veuve de Charles Leduc, en sa qualité de tutrice élue en justice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Leduc, 27 avril 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19595).
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