Arrêt qui ordonne d'enregistrer dans les registres du Conseil, l'édit du Roi concernant le Dixième de monsieur l'Amiral de France sur les prises et conquêtes faites en mer donné à Versailles, au mois d'août 1743
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne d'enregistrer dans les registres du Conseil, l'édit du Roi concernant le Dixième de monsieur l'Amiral de France sur les prises et conquêtes faites en mer donné à Versailles, au mois d'août 1743
- Date de création :
- 5 octobre 1744
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