Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Bazinet contre Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 avril 1745
Date de création :
12 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Bazinet contre Jean-Baptiste Lacombe, habitant de la Pointe-aux-Trembles, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 2 avril 1745, 12 juillet 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19793).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.