Arrêt qui accorde défaut à Louise Denys, veuve de Guillaume Gaillard, conseiller en ce Conseil, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er mars 1746, contre Pierre Le Breton
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut à Louise Denys, veuve de Guillaume Gaillard, conseiller en ce Conseil, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er mars 1746, contre Pierre Le Breton
- Date de création :
- 27 juin 1746
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- Lieu de conservation :
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