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Titre :
Ordre au receveur du Domaine du Roi de payer à Guillaume Roger, premier huissier du Conseil, la somme de 25 livres
Date de création :
31 août 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour d'août 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs l'évêque et l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu un mémoire de frais présenté au Conseil par maître Guillaume Roger premier huissier d'icelui du vingt-cinquième de ce mois, contenant ce qu'il a fait à la requête du procureur général du Roi pour l'exécution des arrêts dudit conseil, montant à la somme de trente et une livres, requérant ledit Roger qu'il plaise au Conseil lui taxer et allouer ladite somme, et lui en donner exécutoire sur le receveur du domaine de sa majesté, conclusions dudit procureur général du jourd'hier par lesquelles il réduit ledit mémoire à la somme de vingt-cinq livres, tout considéré, le Conseil a a ordonné et ordonne que ledit Roger sera payé de ladite somme de vingt-cinq [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier jour d'août 1677 de matin. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs l'évêque et l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitré conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu un mémoire de frais présenté au Conseil par maître Guillaume Roger premier huissier d'icelui du vingt-cinquième de ce mois, contenant ce qu'il a fait à la requête du procureur général du Roi pour l'exécution des arrêts dudit conseil, montant à la somme de trente et une livres, requérant ledit Roger qu'il plaise au Conseil lui taxer et allouer ladite somme, et lui en donner exécutoire sur le receveur du domaine de sa majesté, conclusions dudit procureur général du jourd'hier par lesquelles il réduit ledit mémoire à la somme de vingt-cinq livres, tout considéré, le Conseil a a ordonné et ordonne que ledit Roger sera payé de ladite somme de vingt-cinq livres par le receveur du domaine de sa Majesté. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre au receveur du Domaine du Roi de payer à Guillaume Roger, premier huissier du Conseil, la somme de 25 livres, 31 août 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1994).

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