Lettre du roi au marquis de Beauharnois et à M. Hocquart, datée au camp devant Fribourg, le 26 octobre 1744: «Quoique je vous aie déjà expliqué ce que vous devez observer par rapport à l'enregistrement en mon Conseil Supérieur de la Nouvelle-France de Mes édits, déclarations et autres expéditions, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous empêchiez qu'il ne soit enregistré au dit Conseil Supérieur non seulement aucuns édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances autres que ceux qui par Mes ordres vous seront adressés par mon secrétaire d'État ayant le département de la Marine mais encore aucunes lettres de grâce, de rémission ou d'abolition, lettres d'anoblissement, de confirmation de noblesse, de relief, de surannation ou de dérogeance à noblesse, lettres de naturalité ni autres expéditions de Mon sceau ni de Mon conseil d'État, qu'après que mon dit secrétaire d'État vous aura fait savoir de ma part que je trouve bon de procéder au dit enregistrement, sur ce, je prie Dieu, M. le marquis de Beauharnois et M. Hocquart, qu'il vous ait en sa sainte garde». Le Conseil arrête qu'il se conformera à la teneur de la dite lettre

Lettre du roi au marquis de Beauharnois et à M. Hocquart, datée au camp devant Fribourg, le 26 octobre 1744: «Quoique je vous aie déjà expliqué ce que vous devez observer par rapport à l'enregistrement en mon Conseil Supérieur de la Nouvelle-France de Mes édits, déclarations et autres expéditions, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous empêchiez qu'il ne soit enregistré au dit Conseil Supérieur non seulement aucuns édits, déclarations, arrêts, règlements et ordonnances autres que ceux qui par Mes ordres vous seront adressés par mon secrétaire d'État ayant le département de la Marine mais encore aucunes lettres de grâce, de rémission ou d'abolition, lettres d'anoblissement, de confirmation de noblesse, de relief, de surannation ou de dérogeance à noblesse, lettres de naturalité ni autres expéditions de Mon sceau ni de Mon conseil d'État, qu'après que mon dit secrétaire d'État vous aura fait savoir de ma part que je trouve bon de procéder au dit enregistrement, sur ce, je prie Dieu, M. le marquis de Beauharnois et M. Hocquart, qu'il vous ait en sa sainte garde». Le Conseil arrête qu'il se conformera à la teneur de la dite lettre, 18 juillet 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19952).