Arrêt qui accorde défaut-congé aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en la ville de Montréal, seigneurs de la dite île, contre Jean Biron Fresnière et Henri Biron frères, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 mars 1746
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en la ville de Montréal, seigneurs de la dite île, contre Jean Biron Fresnière et Henri Biron frères, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 mars 1746
- Date de création :
- 18 juillet 1746
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