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Titre :
Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, du résultat de l'assemblée des intéressés de la Compagnie de la Nouvelle-France en date du 24 février 1663, dans laquelle la dite Compagnie a fait cession de tous ses biens droits, privilèges, etc. au Roi de France
Date de création :
18 septembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le résultat de l'assemblée des intéressés en la compagnie de la Nouvelle-France du samedi vingt-quatrième février mille six cent soixante-trois signé Perrigny, Fleuriau, Robineau de Fortelle, Ceberet, Roy, Ceberet, de Champflour, Cazot, Defaucamp, de Joui, Frotté, de Beccancour Robineau, A. Cheffaut, Bordier, Hobier, et Duverdyer. Autre acte par lesdits sieurs sus-nommés en conséquence dudit résultat passé par-devant de Turmenyes et (¿) notaires au Châtelet de Paris le vingt-quatrième avril mille six cent soixante-trois, copie de lettres patentes de sa Majesté données à Paris au mois de mars l'an de grâce mille six cent soixante-trois et de son règne le vingtième, signé Louis par le Roi de Lomenie copies collationnées aux originaux tant en papier qu'en parchemin par Lebeuf et Jouin notaires au Châtelet de Paris. Le Conseil ce requérant le procureur de sa Majesté a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le résultat de l'assemblée des intéressés en la compagnie de la Nouvelle-France du samedi vingt-quatrième février mille six cent soixante-trois signé Perrigny, Fleuriau, Robineau de Fortelle, Ceberet, Roy, Ceberet, de Champflour, Cazot, Defaucamp, de Joui, Frotté, de Beccancour Robineau, A. Cheffaut, Bordier, Hobier, et Duverdyer. Autre acte par lesdits sieurs sus-nommés en conséquence dudit résultat passé par-devant de Turmenyes et (¿) notaires au Châtelet de Paris le vingt-quatrième avril mille six cent soixante-trois, copie de lettres patentes de sa Majesté données à Paris au mois de mars l'an de grâce mille six cent soixante-trois et de son règne le vingtième, signé Louis par le Roi de Lomenie copies collationnées aux originaux tant en papier qu'en parchemin par Lebeuf et Jouin notaires au Châtelet de Paris. Le Conseil ce requérant le procureur de sa Majesté a ordonné et ordonne que ledit résultat d'assemblée dudit jour vingt-quatrième février mille six cent soixante-trois et lettres patentes de sa Majesté données à Paris au mois de mars l'an de grâce mille six cent soixante-trois seront lues publiées et enregistrées au greffe dudit Conseil pour y avoir recours quand besoin sera. MÉZY FRANÇOIS évêque de petrée. GAUDAIS DUPONT ROUER DE VILLERAY, JUCHEREAU LAFERTÉ RUETTE D'AUTEUIL, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, PEUVRET DE MESNU BOURDON, DUPONT R. D.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, du résultat de l'assemblée des intéressés de la Compagnie de la Nouvelle-France en date du 24 février 1663, dans laquelle la dite Compagnie a fait cession de tous ses biens droits, privilèges, etc. au Roi de France, 18 septembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2).

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