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Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Bernard Carignan, habitant de Boucherville, contre Jean Viger, habitant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746
Date de création :
10 avril 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Bernard Carignan, habitant de Boucherville, contre Jean Viger, habitant du même lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, 10 avril 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20059).

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