Réception par le Conseil de Philippe Gauthier (Gaultier), sieur de Comporté, en la charge de prévôt des maréchaux de France en Nouvelle-France, avec les gages, droits, honneurs et prérogatives de ladite charge
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- Titre :
- Réception par le Conseil de Philippe Gauthier (Gaultier), sieur de Comporté, en la charge de prévôt des maréchaux de France en Nouvelle-France, avec les gages, droits, honneurs et prérogatives de ladite charge
- Date de création :
- 14 octobre 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt de ce jour portant que l'édit de création de la charge de prévôt des maréchaux en la Nouvelle-France sera registré au greffe d'icelui conseil pour être exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera fait information des vie et moeurs de maître Philippe Gaultier sieur de Comporté qu'il a plu à sa Majesté pourvoir à ladite charge par le même édit, pour icelle rapportée et les conclusions du procureur général vues être ordonné ce que de raison, pour faire laquelle information a été commis le sieur de Tilly conseiller. Ledit édit de création et autres pièces y énoncées, information des vie et moeurs, religion catholique, apostolique et romaine dudit maître Philippe Gaultier sieur de Comporté faite par ledit sieur de Tilly conseiller ce dit jour, ordonnance dudit sieur conseiller portant communication de ladite information et autres pièces audit procureur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt de ce jour portant que l'édit de création de la charge de prévôt des maréchaux en la Nouvelle-France sera registré au greffe d'icelui conseil pour être exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera fait information des vie et moeurs de maître Philippe Gaultier sieur de Comporté qu'il a plu à sa Majesté pourvoir à ladite charge par le même édit, pour icelle rapportée et les conclusions du procureur général vues être ordonné ce que de raison, pour faire laquelle information a été commis le sieur de Tilly conseiller. Ledit édit de création et autres pièces y énoncées, information des vie et moeurs, religion catholique, apostolique et romaine dudit maître Philippe Gaultier sieur de Comporté faite par ledit sieur de Tilly conseiller ce dit jour, ordonnance dudit sieur conseiller portant communication de ladite information et autres pièces audit procureur général de ce jour, conclusions dudit procureur général de ce même jour, et ouï le rapport dudit sieur de Tilly conseiller commissaire, tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit ledit maître Philippe Gaultier sieur de Comporté à ladite charge de prévôt des maréchaux de France en ce pays de la Nouvelle-France pour par lui jouir de ladite charge aux gages, droits, honoraires et prérogatives y attribués conformément à l'édit de création d'icelle, lequel mandé à la chambre aurait prêté le serment en tel cas requis. DUCHESNEAU.»
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