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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du secrétaire et greffier en chef du Conseil souverain pour le sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu
Date de création :
25 octobre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le 15 avril 1676, signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu l'office de son conseiller secrétaire et greffier en chef de cette cour pour ledit office tenir, avoir et dorénavant exercer aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, franchises, gages, droits fruits, profits, revenus et émoluments y attribués et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres de provisions adressées à cette cour pour mettre et instituer ledit sieur Peuvret de Mesnu en possession dudit office, requête dudit sieur Peuvret de Mesnu tendante à être reçu audit office ce qu'il aurait supplié la cour de lui accorder des l'année dernière s'il lui avait été possible de repasser en ce pays, arrêt de cette cour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Germain le 15 avril 1676, signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu l'office de son conseiller secrétaire et greffier en chef de cette cour pour ledit office tenir, avoir et dorénavant exercer aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, franchises, gages, droits fruits, profits, revenus et émoluments y attribués et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres de provisions adressées à cette cour pour mettre et instituer ledit sieur Peuvret de Mesnu en possession dudit office, requête dudit sieur Peuvret de Mesnu tendante à être reçu audit office ce qu'il aurait supplié la cour de lui accorder des l'année dernière s'il lui avait été possible de repasser en ce pays, arrêt de cette cour du vingt-troisième septembre 1675 par lequel est ordonné qu'il continuerait ledit office, et que cependant il se retirerait par-devant sa Majesté pour en obtenir des provisions, le rapport du sieur de Villeray conseiller, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe pour jouir par ledit sieur Peuvret de Mesnu de l'effet et contenu en icelles, le dispensant de l'information des vie et moeurs, religion catholique apostolique et romaine et de la prestation du serment, attendu le long temps qu'il y a qu'il est en exercice dudit office de greffier. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du secrétaire et greffier en chef du Conseil souverain pour le sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, 25 octobre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2012).

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