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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi au profit de sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, conseiller et secrétaire de sa Majesté et greffier en chef de cette cour, l'autorisant à bâtir deux moulins à scie sur le fleuve Saint-Laurent
Date de création :
22 novembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie le neuvième avril 1676 signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune par lesquelles sa Majesté permet à maître Jean-Baptiste Peuvret conseiller et secrétaire de sa Majesté et greffier en chef de cette Cour d'établir sur le fleuve Saint-Laurent en la Nouvelle-France ou ailleurs dans ledit pays deux moulins propres à scier des planches, faisant sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler ni empêcher ni d'établir aucun moulin sur ledit fleuve ou ailleurs dans ledit pays, ni autres machines propres à scier des planches pendant dix années sans la permission et consentement dudit exposant sous les peines y contenues, à la charge par lui d'établir l'un desdits moulins et de le rendre battant et travaillant dans le mois d'août [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie le neuvième avril 1676 signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune par lesquelles sa Majesté permet à maître Jean-Baptiste Peuvret conseiller et secrétaire de sa Majesté et greffier en chef de cette Cour d'établir sur le fleuve Saint-Laurent en la Nouvelle-France ou ailleurs dans ledit pays deux moulins propres à scier des planches, faisant sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler ni empêcher ni d'établir aucun moulin sur ledit fleuve ou ailleurs dans ledit pays, ni autres machines propres à scier des planches pendant dix années sans la permission et consentement dudit exposant sous les peines y contenues, à la charge par lui d'établir l'un desdits moulins et de le rendre battant et travaillant dans le mois d'août de l'année mille six cent soixante-dix-sept et l'autre dans l'année suivante 1678, à peine de nullité dudit privilège, et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres patentes adressées à cette Cour pour en faire jouir ledit exposant, requête dudit exposant tendante à l'enregistrement d'icelles pour jouir de leur effet, à commencer le temps de l'entière construction du premier desdits moulins dans les mois d'août prochain et celle de l'autre dans l'année suivante, n'ayant pu repasser en ce pays l'année dernière, en étant empêché par des affaires qui le retenaient en France, au bas de laquelle requête est l'ordonnance de cette Cour du huit du présent mois, portant le soit montré au procureur général, conclusions dudit procureur général de ce jour, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront registrées pour jouir par ledit impétrant de l'effet et contenu en icelles, lui prorogeant sous le bon plaisir de sa Majesté le temps d'une année au lieu de celle qui est expirée, attendu qu'il n'a pu se rendre en ce pays que le 20e d'octobre dernier en ayant été empêché par ses affaires, à la charge néanmoins qu'il ne pourra empêcher de scier et faire scier des planches pour le travail des hommes, soit pour l'utilité des particuliers, soit pour en faire vente comme il se pratique en ce pays. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi au profit de sieur Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, conseiller et secrétaire de sa Majesté et greffier en chef de cette cour, l'autorisant à bâtir deux moulins à scie sur le fleuve Saint-Laurent, 22 novembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2019).

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