Arrêt qui accorde défaut-congé à Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau et appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 mars 1748, contre François et Claude Baudrias, frères, habitants de la côte Notre-Dame-des-Neiges
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Catherine Hay, veuve de Jean-Baptiste Cousineau et appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 mars 1748, contre François et Claude Baudrias, frères, habitants de la côte Notre-Dame-des-Neiges
- Date de création :
- 1er juillet 1748
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