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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Pierre Gamelin Maugras, au nom qu'il agit, demandeur en requête répondue le 10 juin 1749, contre Jean Biron Fresnière et Marguerite Robitaille, sa femme, défendeurs sur la dite requête
Date de création :
28 juillet 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Pierre Gamelin Maugras, au nom qu'il agit, demandeur en requête répondue le 10 juin 1749, contre Jean Biron Fresnière et Marguerite Robitaille, sa femme, défendeurs sur la dite requête, 28 juillet 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20380).

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