Arrêt qui accorde défaut aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs de la dite île de Montréal, contre Joseph Douaire et Marie-Louise-Catherine Raimbault, son épouse, auparavant veuve de Julien Trottier des Rivières
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- Arrêt qui accorde défaut aux Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis à Montréal, seigneurs de la dite île de Montréal, contre Joseph Douaire et Marie-Louise-Catherine Raimbault, son épouse, auparavant veuve de Julien Trottier des Rivières
- Date de création :
- 17 novembre 1749
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