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Arrêt qui déclare le défaut obtenu en ce Conseil, le 1er juillet 1748, par François et Nicolas Volant contre Pierre Lefebvre Duplessis Fabert, capitaine dans les troupes, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, ordonne que l'instance d'entre les sieurs Volant et la dame feu Geneviève Letendre, veuve de Etienne Volant de Radisson, demeurera reprise avec la femme du dit Duplessis Fabert et que les parties procéderont suivant les derniers errements
Arrêt qui déclare le défaut obtenu en ce Conseil, le 1er juillet 1748, par François et Nicolas Volant contre Pierre Lefebvre Duplessis Fabert, capitaine dans les troupes, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, ordonne que l'instance d'entre les sieurs Volant et la dame feu Geneviève Letendre, veuve de Etienne Volant de Radisson, demeurera reprise avec la femme du dit Duplessis Fabert et que les parties procéderont suivant les derniers errements
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Références
Arrêt qui déclare le défaut obtenu en ce Conseil, le 1er juillet 1748, par François et Nicolas Volant contre Pierre Lefebvre Duplessis Fabert, capitaine dans les troupes, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, ordonne que l'instance d'entre les sieurs Volant et la dame feu Geneviève Letendre, veuve de Etienne Volant de Radisson, demeurera reprise avec la femme du dit Duplessis Fabert et que les parties procéderont suivant les derniers errements, 1er décembre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20432).
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