Arrêt qui, sur la requête de maître François Clesse, premier huissier en ce Conseil, ordonne que tous les huissiers du Conseil seront tenus de se trouver au Conseil, les jours que celui-ci s'assemblera, pour y faire leur service et y rester pendant tout le temps que le Conseil demeurera assemblé, à moins qu'ils n'en soient légitimement empêchés, à peine, faute par les dits huissiers de se conformer au présent règlement, d'interdiction de leurs fonctions pendant un mois pour la première fois et de plus grande punition en cas de récidive
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- Arrêt qui, sur la requête de maître François Clesse, premier huissier en ce Conseil, ordonne que tous les huissiers du Conseil seront tenus de se trouver au Conseil, les jours que celui-ci s'assemblera, pour y faire leur service et y rester pendant tout le temps que le Conseil demeurera assemblé, à moins qu'ils n'en soient légitimement empêchés, à peine, faute par les dits huissiers de se conformer au présent règlement, d'interdiction de leurs fonctions pendant un mois pour la première fois et de plus grande punition en cas de récidive
- Date de création :
- 18 janvier 1750
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