Arrêt qui accorde défaut-congé à maître Claude Barolet, notaire, et au sieur Larcher, marchand, représentés par maître Panet, contre le nommé Deloeil, la veuve Baudry et le sieur Garneau, appelants
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à maître Claude Barolet, notaire, et au sieur Larcher, marchand, représentés par maître Panet, contre le nommé Deloeil, la veuve Baudry et le sieur Garneau, appelants
- Date de création :
- 10 août 1750
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- Lieu de conservation :
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