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Titre :
Arrêt qui accorde défaut au sieur Jean Pascal Taché, négociant en la ville de Québec, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, contre les sieurs Thomas Dallaire et Joseph Lebeuf, négociants en la ville de La Rochelle et appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750
Date de création :
12 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui accorde défaut au sieur Jean Pascal Taché, négociant en la ville de Québec, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, contre les sieurs Thomas Dallaire et Joseph Lebeuf, négociants en la ville de La Rochelle et appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 septembre 1750, 12 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20523).

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