Arrêt qui ordonne que le brevet de ratification obtenu par maître François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, d'une concession faite à lui près du lac Champlain, sera enregistrée dans les registres du Conseil, pour jouir par le dit Daine de l'effet du contenu de ce brevet
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- Arrêt qui ordonne que le brevet de ratification obtenu par maître François Daine, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, d'une concession faite à lui près du lac Champlain, sera enregistrée dans les registres du Conseil, pour jouir par le dit Daine de l'effet du contenu de ce brevet
- Date de création :
- 30 novembre 1750
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