«Sur la représentation de maître Joseph Perthuis, faisant fonctions de procureur général du Roi, qu'il est d'usage en ce Conseil de nommer un commissaire des prisons royaux de cette ville pour en prendre soin, le Conseil a nommé Guillaume Estèbe, conseiller, pour commissaire des dites prisons, prendre soin de celles-ci, et suivant l'exigence du cas en rendre compte au Conseil»
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- Titre :
- «Sur la représentation de maître Joseph Perthuis, faisant fonctions de procureur général du Roi, qu'il est d'usage en ce Conseil de nommer un commissaire des prisons royaux de cette ville pour en prendre soin, le Conseil a nommé Guillaume Estèbe, conseiller, pour commissaire des dites prisons, prendre soin de celles-ci, et suivant l'exigence du cas en rendre compte au Conseil»
- Date de création :
- 14 décembre 1750
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