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Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Beaumont, intimé, comparant par maître Saillant, contre Paul Lemay de L'Orme, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 février 1751
Date de création :
26 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Antoine Beaumont, intimé, comparant par maître Saillant, contre Paul Lemay de L'Orme, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 février 1751, 26 avril 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20600).

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