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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit sur le profit du défaut obtenu par Jean-Marie et Louis Blondeau contre dame Marie-Joseph Maray de la Chauvignerie, épouse et procuratrice du sieur de Bonaventure Legardeur de Croisil, que les pièces des intimés seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit
Date de création :
4 octobre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit sur le profit du défaut obtenu par Jean-Marie et Louis Blondeau contre dame Marie-Joseph Maray de la Chauvignerie, épouse et procuratrice du sieur de Bonaventure Legardeur de Croisil, que les pièces des intimés seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit, 4 octobre 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20659).

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