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Titre :
Arrêt ordonnant que soit informé par-devant le sieur Denis, conseiller, la plainte du syndic des habitants, au sujet des marchandises vendues au-delà du prix du tarif
Date de création :
22 octobre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième octobre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur lequel étant indisposé l'avait fait assembler au fort Messieurs de Tilly D'Amours de la Tesserye Denys et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général présent. Sur la demande faite au Conseil par le syndic des habitants en exécution de deux arrêts de ce Conseil pour le tarif et marchandises venues de France cette année lequel tarif n'avait été suivi en aucune manière par lesdits marchands qui ont excédé en la vente de leurs marchandises lesdits arrêts en date des trentième juin et neuvième juillet dernier et autres choses contenues dans sa plainte écrite qu'il a présentée présentement au Conseil de lui signée ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné qu'il sera informé sur les plaintes dudit syndic par-devant le sieur Denys conseiller en ce Conseil au regard des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième octobre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur lequel étant indisposé l'avait fait assembler au fort Messieurs de Tilly D'Amours de la Tesserye Denys et de Mazé conseillers Monsieur le procureur général présent. Sur la demande faite au Conseil par le syndic des habitants en exécution de deux arrêts de ce Conseil pour le tarif et marchandises venues de France cette année lequel tarif n'avait été suivi en aucune manière par lesdits marchands qui ont excédé en la vente de leurs marchandises lesdits arrêts en date des trentième juin et neuvième juillet dernier et autres choses contenues dans sa plainte écrite qu'il a présentée présentement au Conseil de lui signée ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné qu'il sera informé sur les plaintes dudit syndic par-devant le sieur Denys conseiller en ce Conseil au regard des marchandises qui seront trop vendues à la diligence du procureur général et du syndic.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que soit informé par-devant le sieur Denis, conseiller, la plainte du syndic des habitants, au sujet des marchandises vendues au-delà du prix du tarif, 22 octobre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P208).

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