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Titre :
Ordre d'assigner Michel Constantineau (Coutancineau), son apprenti, à la requête de Pierre Ménage, charpentier
Date de création :
11 juillet 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est rentré. Vu la requête présentée par Pierre Mesnage charpentier tendant à ce qu'il lui soit permis de faire anticiper Michel Constantino son apprenti sur l'appel par lui interjeté de sentence contre lui rendue au profit dudit exposant par le lieutenant général de la prévôté de cette ville, le quinze février dernier, ouï le procureur général la Cour attendu qu'il n'y a encore de chancellerie en ce pays ordonne que ledit Constantino sera assigné et anticipé à certain et compétent jour pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est rentré. Vu la requête présentée par Pierre Mesnage charpentier tendant à ce qu'il lui soit permis de faire anticiper Michel Constantino son apprenti sur l'appel par lui interjeté de sentence contre lui rendue au profit dudit exposant par le lieutenant général de la prévôté de cette ville, le quinze février dernier, ouï le procureur général la Cour attendu qu'il n'y a encore de chancellerie en ce pays ordonne que ledit Constantino sera assigné et anticipé à certain et compétent jour pour procéder sur ledit appel et être fait droit aux parties ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'assigner Michel Constantineau (Coutancineau), son apprenti, à la requête de Pierre Ménage, charpentier, 11 juillet 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2082).

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