Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Beaufort dit Brunet, contre Joseph Mercereau dit La Savanne, appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 27 août 1753
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Beaufort dit Brunet, contre Joseph Mercereau dit La Savanne, appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 27 août 1753
- Date de création :
- 21 janvier 1753
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