Arrêt qui accorde défaut-congé au sieur André Portes, négociant à Québec, contre Joseph Hubert Lacroix, marchand de la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1754
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé au sieur André Portes, négociant à Québec, contre Joseph Hubert Lacroix, marchand de la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1754
- Date de création :
- 30 septembre 1754
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