Arrêt qui accorde défaut-congé à Guillaume Arnault, caporal, stipulant par Jean Petit dit Lamarche, contre Louis Justin dit Condé, aubergiste, et sa femme, tous deux appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 novembre 1754
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Guillaume Arnault, caporal, stipulant par Jean Petit dit Lamarche, contre Louis Justin dit Condé, aubergiste, et sa femme, tous deux appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 22 novembre 1754
- Date de création :
- 17 mars 1755
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