Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme mari de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755
Date de création :
14 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme mari de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, contre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 mars 1755, 14 avril 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21119).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.