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Titre :
Représentation de maître Louis Royer de Villeray, alléguant que Claude Baillif, architecte, l'a prié de se départir d'être juge dans son affaire avec Christophe Martin; le Conseil décide qu'il restera juge en ladite affaire
Date de création :
22 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 22e jour d'août 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Monsieur Depeiras s'est retiré. Sur ce qui a été représenté au Conseil par maître Louis Rouer de Villeray écuyer premier conseiller en icelui que Claude Bailly l'ayant été trouvé l'aurait requis de se vouloir déporter d'être juge en l'affaire qu'il a pendant audit Conseil avec Christophe Martin, et ce pour diverses raisons qu'il lui auraient alléguées, ouï ledit sieur de Villeray, la Cour ordonne que ledit sieur de Villeray demeurera juge en ladite affaire. Monsieur de Villeray s'est retiré. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 22e jour d'août 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitray conseillers et d'Auteuil procureur général. Monsieur Depeiras s'est retiré. Sur ce qui a été représenté au Conseil par maître Louis Rouer de Villeray écuyer premier conseiller en icelui que Claude Bailly l'ayant été trouvé l'aurait requis de se vouloir déporter d'être juge en l'affaire qu'il a pendant audit Conseil avec Christophe Martin, et ce pour diverses raisons qu'il lui auraient alléguées, ouï ledit sieur de Villeray, la Cour ordonne que ledit sieur de Villeray demeurera juge en ladite affaire. Monsieur de Villeray s'est retiré. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Représentation de maître Louis Royer de Villeray, alléguant que Claude Baillif, architecte, l'a prié de se départir d'être juge dans son affaire avec Christophe Martin; le Conseil décide qu'il restera juge en ladite affaire, 22 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2118).

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