Arrêt qui accorde défaut-congé à Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, contre André Lagroix, habitant de la dite seigneurie et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 novembre 1755
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, contre André Lagroix, habitant de la dite seigneurie et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 novembre 1755
- Date de création :
- 15 décembre 1755
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