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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Pierre Ranger, négociant à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 août 1755, contre Pierre Richaume, habitant de Repentigny
Date de création :
26 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Pierre Ranger, négociant à Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 18 août 1755, contre Pierre Richaume, habitant de Repentigny, 26 janvier 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21211).

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