Arrêt qui nomme Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Perthuis, conseiller, comme commissaire des prisons et pour prendre soin de celles-ci, et, suivant l'exigence des cas, en rendre compte au Conseil
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui nomme Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Perthuis, conseiller, comme commissaire des prisons et pour prendre soin de celles-ci, et, suivant l'exigence des cas, en rendre compte au Conseil
- Date de création :
- 26 janvier 1756
- Genre spécifique :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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