Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Normandin, négociant, comme ayant l'ordre du sieur Massin, contre le sieur Vigneault, marchand de la Rivière-des-Prairies et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 septembre 1755
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Normandin, négociant, comme ayant l'ordre du sieur Massin, contre le sieur Vigneault, marchand de la Rivière-des-Prairies et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 septembre 1755
- Date de création :
- 23 février 1756
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.