Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu par Pierre Côté, demeurant en l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, et Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, défenderesse. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, vu le désistement signifié par la dite veuve Fornel, le 6 mars 1756, déclare la dite veuve Fornel non recevable en son opposition et la condamne aux dépens de l'incidente
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu par Pierre Côté, demeurant en l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, et Marie-Anne Barbel, veuve du sieur Louis Fornel, négociant en la ville de Québec, défenderesse. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, vu le désistement signifié par la dite veuve Fornel, le 6 mars 1756, déclare la dite veuve Fornel non recevable en son opposition et la condamne aux dépens de l'incidente
- Date de création :
- 15 mars 1756
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.