Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Geoffroy Lefebvre, habitant de Saint-Michel, près de Montréal, contre Pierre Hallé, habitant du dit lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 mai 1756
Date de création :
4 octobre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Geoffroy Lefebvre, habitant de Saint-Michel, près de Montréal, contre Pierre Hallé, habitant du dit lieu et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 14 mai 1756, 4 octobre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21279).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.