Arrêt qui accorde défaut-congé à Louis Houle, habitant de la seigneurie de Deschaillons, contre Pierre Duval, habitant de la dite seigneurie et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 4 février 1757
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Louis Houle, habitant de la seigneurie de Deschaillons, contre Pierre Duval, habitant de la dite seigneurie et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 4 février 1757
- Date de création :
- 27 juin 1757
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