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Titre :
Ordre aux sieurs d'Ailleboust, Dugué, Lebert, Berthelot, de Repentigny, Boucher, Saurel, Berthier, Saint-Omer, Verchères, Crevier, LaTouche, St-Pierre, Duplessis, Saint-Romain, de Bécancour, Charon, Le Vallon, des Colombiers et Jolliet, que le Conseil a choisis, de se trouver dans la quinzaine devant le dit Conseil pour donner leur avis sur le commerce du vin et de l'eau-de-vie avec les sauvages (Amérindiens)
Date de création :
10 octobre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Saint-Germain en Laie le douze mai dernier signé Colbert par lequel sa Majesté ordonne que par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant conjointement avec les officiers de cette Cour il sera fait assemblée des vingt principaux et plus anciens habitants du pays, lesquels donneront leur avis sur le commerce qui se fait avec les Sauvages en vins et eau-de-vie, et autres boissons et de ses conditions auxquelles il peut et doit être introduit et continué desquels avis il sera dressé procès-verbal par ledit sieur intendant qui sera signé dudit sieur gouverneur et des officiers de cette dite Cour et envoyé à sa Majesté pour le tout vu et examiné être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, et enjoignant sa dite Majesté à cette Cour de lui envoyer un extrait de toutes les informations qui ont été faites depuis six ans sur les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Saint-Germain en Laie le douze mai dernier signé Colbert par lequel sa Majesté ordonne que par Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant conjointement avec les officiers de cette Cour il sera fait assemblée des vingt principaux et plus anciens habitants du pays, lesquels donneront leur avis sur le commerce qui se fait avec les Sauvages en vins et eau-de-vie, et autres boissons et de ses conditions auxquelles il peut et doit être introduit et continué desquels avis il sera dressé procès-verbal par ledit sieur intendant qui sera signé dudit sieur gouverneur et des officiers de cette dite Cour et envoyé à sa Majesté pour le tout vu et examiné être par elle ordonné ce qu'il appartiendra, et enjoignant sa dite Majesté à cette Cour de lui envoyer un extrait de toutes les informations qui ont été faites depuis six ans sur les crimes et meurtres, violemment et incestes qui ont été faits à l'occasion desdites boissons, et tenir la main à ce que lesdits crimes soient sévèrement punis, et au procureur général d'en tenir la main et de faire toutes réquisitions à cet effet, commission sur ledit arrêt en date dudit jour, signée Louis et plus bas par le Roi Colbert, et scellée du grand sceau de cire jaune, attachée audit arrêt et contre-scellée, et ouï ledit procureur général, dit a été que les sieurs D'Ailleboust, Dugué, Lebert, Berthelot, de Repentigny, Boucher, Saurel, Berthier, Saint-Omer, Verchères, Crevier, la Touche, Saint-Pierre, Duplessis, Saint-Romain, de Becancour, Charron, Vallon, des Coulombiers et Jolliet principaux habitants de ce pays que la Cour a choisis, seront avertis de se trouver dans quinzaine en présence de ladite Cour, pour donner leur avis au désir dudit arrêt, dont sera donné communication audit procureur général ce requérant. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre aux sieurs d'Ailleboust, Dugué, Lebert, Berthelot, de Repentigny, Boucher, Saurel, Berthier, Saint-Omer, Verchères, Crevier, LaTouche, St-Pierre, Duplessis, Saint-Romain, de Bécancour, Charon, Le Vallon, des Colombiers et Jolliet, que le Conseil a choisis, de se trouver dans la quinzaine devant le dit Conseil pour donner leur avis sur le commerce du vin et de l'eau-de-vie avec les sauvages (Amérindiens), 10 octobre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2139).

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