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Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Charles Mathieu, habitant de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de la dite Rivière-du-Sud, les 1er et 14 avril 1756, et des deux sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 13 et 23 novembre 1757, contre Louis Blanchet, habitant de la dite paroisse Saint-Pierre, aux dtis noms, et Marguerite Blanchet, veuve Prisque Mathieu
Date de création :
23 janvier 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui accorde défaut à Charles Mathieu, habitant de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de la dite Rivière-du-Sud, les 1er et 14 avril 1756, et des deux sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 13 et 23 novembre 1757, contre Louis Blanchet, habitant de la dite paroisse Saint-Pierre, aux dtis noms, et Marguerite Blanchet, veuve Prisque Mathieu, 23 janvier 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21397).

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