Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Taché, négociant de Québec, comme exécuteur testamentaire d'Antoine Marsal, contre Gabriel Maranda, marchand et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 janvier 1758
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jean Taché, négociant de Québec, comme exécuteur testamentaire d'Antoine Marsal, contre Gabriel Maranda, marchand et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 janvier 1758
- Date de création :
- 3 juillet 1758
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