«Sur ce qui a été dit par monsieur l'intendant qu'attendu le décès arrivé de monsieur Verrier, procureur général du roi, le 14 septembre 1758, il convient que cette place soit remplie par intérim jusqu'à ce que Sa Majesté y ait pourvu et qu'il est nécessaire d'y nommer un des messieurs. Sur quoi le Conseil, après avoir délibéré, a nommé et commis maître Joseph Perthuis, conseiller, pour faire fonctions de procureur général du Roi jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir»
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- «Sur ce qui a été dit par monsieur l'intendant qu'attendu le décès arrivé de monsieur Verrier, procureur général du roi, le 14 septembre 1758, il convient que cette place soit remplie par intérim jusqu'à ce que Sa Majesté y ait pourvu et qu'il est nécessaire d'y nommer un des messieurs. Sur quoi le Conseil, après avoir délibéré, a nommé et commis maître Joseph Perthuis, conseiller, pour faire fonctions de procureur général du Roi jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir»
- Date de création :
- 2 octobre 1758
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