Arrêt qui accorde défaut-congé à Louis Seguin dit Ladéroute et Pierre Joseph dit Galand, contre Jean Petit dit Lamarche, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 11 octobre 1759
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Louis Seguin dit Ladéroute et Pierre Joseph dit Galand, contre Jean Petit dit Lamarche, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 11 octobre 1759
- Date de création :
- 24 novembre 1759
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