Arrêt qui accorde défaut-congé à Etienne Boisvert, de la ville des Trois-Rivières, contre Dominique Dubrocat, de la paroisse de Tonnancourt et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 7 mai 1759
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Etienne Boisvert, de la ville des Trois-Rivières, contre Dominique Dubrocat, de la paroisse de Tonnancourt et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 7 mai 1759
- Date de création :
- 25 février 1760
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