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Titre :
Appel mis à néant de Christophe Martin contre Claude Baillif, architecte, mais qui permet néanmoins à Martin de faire interroger sur les faits et les articles pertinents ledit Baillif
Date de création :
12 décembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Villeray et de Tilly sont sortis. Entre Christophe Martin appelant de certaine ordonnance des sieurs de Tilly et Dupont conseillers en cette Cour commissaires en cette partie insérée dans le commencement et intitulé de leur procès-verbal du sixième septembre et autres jours suivants de la présente année, en ce que lesdits sieurs commissaires ont refusé d'interroger ledit Bailly sur faits et articles pertinents, et pour les raisons qu'il déduira en temps et lieu d'une part, et Claude Bailly intimé d'autre part. Parties ouïes et après que l'appelant a requis la Cour de lui permettre de faire interroger l'intimé sur faits et articles par-devant tel commissaire qu'il lui plaira de commettre. Vu l'arrêt de la Cour du septième novembre dernier, tout considéré, la Cour a mis et met l'appel au néant de grâce sans amende, permet néanmoins audit Martin de faire interroger sur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Villeray et de Tilly sont sortis. Entre Christophe Martin appelant de certaine ordonnance des sieurs de Tilly et Dupont conseillers en cette Cour commissaires en cette partie insérée dans le commencement et intitulé de leur procès-verbal du sixième septembre et autres jours suivants de la présente année, en ce que lesdits sieurs commissaires ont refusé d'interroger ledit Bailly sur faits et articles pertinents, et pour les raisons qu'il déduira en temps et lieu d'une part, et Claude Bailly intimé d'autre part. Parties ouïes et après que l'appelant a requis la Cour de lui permettre de faire interroger l'intimé sur faits et articles par-devant tel commissaire qu'il lui plaira de commettre. Vu l'arrêt de la Cour du septième novembre dernier, tout considéré, la Cour a mis et met l'appel au néant de grâce sans amende, permet néanmoins audit Martin de faire interroger sur faits et articles pertinents ledit Bailly par-devant le sieur de Tilly commissaire en cette partie, par devers lequel il se pourvoira à cette effet par requête, et ledit Martin condamné aux dépens de l'appel. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Christophe Martin contre Claude Baillif, architecte, mais qui permet néanmoins à Martin de faire interroger sur les faits et les articles pertinents ledit Baillif, 12 décembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2173).

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