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Titre :
Arrêt déboutant la requête de Christophe Martin qui demandait à ne plus être défendu par maître Jean-Baptiste Peuvret, greffier de la cour, dans son affaire avec Claude Baillif, attendu que ledit Baillif travaille à la construction d'un moulin à scie pour ledit sieur Peuvret
Date de création :
23 janvier 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e janvier 1679. Vu la requête présentée au Conseil par Christophe Martin contenant que Claude Bailly s'est employé pour maître Jean-Baptiste Peuvret greffier de cette Cour à la réception d'un moulin à scier de la planche, même que ledit sieur Peuvret s'est vanté que ledit Bailly en cela lui avait rendu des services considérables, et que sans lui ledit moulin ne serait point en état de travailler ce qui oblige ledit sieur Peuvret de prendre les intérêts dudit Bailly, requérant que attendu que dans les affaires ou ledit sieur Peuvret est intéressé il n'a pas accoutumé de tenir la plume, il plaise à la Cour commettre tel qu'il lui plaira au lieu dudit sieur Peuvret, pour procéder à l'interrogatoire dudit Bailly sur les faits et articles du suppliant, au bas de laquelle requête ladite Cour aurait ordonné que ledit sieur Peuvret en aurait communication; réponses dudit sieur Peuvret, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e janvier 1679. Vu la requête présentée au Conseil par Christophe Martin contenant que Claude Bailly s'est employé pour maître Jean-Baptiste Peuvret greffier de cette Cour à la réception d'un moulin à scier de la planche, même que ledit sieur Peuvret s'est vanté que ledit Bailly en cela lui avait rendu des services considérables, et que sans lui ledit moulin ne serait point en état de travailler ce qui oblige ledit sieur Peuvret de prendre les intérêts dudit Bailly, requérant que attendu que dans les affaires ou ledit sieur Peuvret est intéressé il n'a pas accoutumé de tenir la plume, il plaise à la Cour commettre tel qu'il lui plaira au lieu dudit sieur Peuvret, pour procéder à l'interrogatoire dudit Bailly sur les faits et articles du suppliant, au bas de laquelle requête ladite Cour aurait ordonné que ledit sieur Peuvret en aurait communication; réponses dudit sieur Peuvret, réplique dudit sieur Martin, tout considéré. La Cour a débouté et déboute ledit Martin des fins de sa dite requête et ordonne que ledit sieur Peuvret continuera de travailler en l'affaire entre lesdits Martin et Bailly. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant la requête de Christophe Martin qui demandait à ne plus être défendu par maître Jean-Baptiste Peuvret, greffier de la cour, dans son affaire avec Claude Baillif, attendu que ledit Baillif travaille à la construction d'un moulin à scie pour ledit sieur Peuvret, 23 janvier 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2178).

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