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Titre :
Déclaration du Gouverneur Frontenac disant qu'ayant demandé au greffier si le registre était en ordre, il avait su en voyant les intitulations (titres) que l'Intendant voulait lui disputer la qualité de chef et de président du Conseil souverain, qui lui sont dues suivant ses lettres de provisions de gouverneur général de ce pays
Date de création :
3 mars 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi troisième mars 1679. Le Conseil assemblé à l'extraordinaire, Monsieur le gouverneur en réponse à ce qu'il avait dit a ajouté que ce qui l'avait obligé de parler au greffier de ces intitulations était qu'environ trois semaines auparavant l'occasion s'étant offert de demander si le grand registre du Conseil était en ordre et si on y avait transcrit à l'ordinaire ce qui était sur le plumitif pour y faire signer tous Messieurs de la compagnie dans les affaires criminelles et les règlements généraux suivant ce qui s'était toujours pratiqué, il avait su que Monsieur l'intendant lui voulait disputer la qualité de chef et président du Conseil, ce qui lui avait dû paraître une innovation aussi extraordinaire qu'elle était contraire aux intentions de sa Majesté et aux pouvoirs dont elle l'a honoré par ses lettres de provisions de gouverneur général de ce pays dont il demande qu'on [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi troisième mars 1679. Le Conseil assemblé à l'extraordinaire, Monsieur le gouverneur en réponse à ce qu'il avait dit a ajouté que ce qui l'avait obligé de parler au greffier de ces intitulations était qu'environ trois semaines auparavant l'occasion s'étant offert de demander si le grand registre du Conseil était en ordre et si on y avait transcrit à l'ordinaire ce qui était sur le plumitif pour y faire signer tous Messieurs de la compagnie dans les affaires criminelles et les règlements généraux suivant ce qui s'était toujours pratiqué, il avait su que Monsieur l'intendant lui voulait disputer la qualité de chef et président du Conseil, ce qui lui avait dû paraître une innovation aussi extraordinaire qu'elle était contraire aux intentions de sa Majesté et aux pouvoirs dont elle l'a honoré par ses lettres de provisions de gouverneur général de ce pays dont il demande qu'on fasse présentement la lecture, et par toutes les dépêches et ordres qu'elle lui a envoyés jusqu'à présent. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration du Gouverneur Frontenac disant qu'ayant demandé au greffier si le registre était en ordre, il avait su en voyant les intitulations (titres) que l'Intendant voulait lui disputer la qualité de chef et de président du Conseil souverain, qui lui sont dues suivant ses lettres de provisions de gouverneur général de ce pays, 3 mars 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2188).

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