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Titre :
Réception en appel de François Blondeau, habitant de Charlesbourg contre René Réaume, charpentier de Québec, d'une sentence rendue le 29 août 1679 en la Prévôté de Québec
Date de création :
20 novembre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Blondeau habitant de Charlesbourg tendante à remontrer qu'il aurait obtenu sentence de la prévôté de cette ville le 29e août dernier contre René Reaulme charpentier pour la somme de quarante-quatre livres qu'il lui doit, de laquelle ledit Reaulme s'est porté appelant pour éluder, requérant qu'il plaise à la Cour, attendu que ledit Reaume enlève et dissipe journellement ce qu'il peut avoir et qu'il est presqu'insolvable, ordonner que les parties comparaîtront a heure présente, pour être ledit Reaume débouté dudit appel, ladite requête signée Gosset, vu aussi ladite sentence. Dit a été que la Cour a ordonné et ordonne que ledit Reaume sera assigné et anticipé sur son appel à comparaître en cette Cour à certain et compétent jour, pour être procédé sur icelui et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Blondeau habitant de Charlesbourg tendante à remontrer qu'il aurait obtenu sentence de la prévôté de cette ville le 29e août dernier contre René Reaulme charpentier pour la somme de quarante-quatre livres qu'il lui doit, de laquelle ledit Reaulme s'est porté appelant pour éluder, requérant qu'il plaise à la Cour, attendu que ledit Reaume enlève et dissipe journellement ce qu'il peut avoir et qu'il est presqu'insolvable, ordonner que les parties comparaîtront a heure présente, pour être ledit Reaume débouté dudit appel, ladite requête signée Gosset, vu aussi ladite sentence. Dit a été que la Cour a ordonné et ordonne que ledit Reaume sera assigné et anticipé sur son appel à comparaître en cette Cour à certain et compétent jour, pour être procédé sur icelui et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de François Blondeau, habitant de Charlesbourg contre René Réaume, charpentier de Québec, d'une sentence rendue le 29 août 1679 en la Prévôté de Québec, 20 novembre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2246).

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