Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Permission au sieur Jean Lechasseur, fondé de procuration de Jean Gayet, conseiller du Roi et commissaire des guerres, de faire assigner à certains jours au Conseil, le sieur de Monceaux, comme fondé de procuration de dame Claire Françoise Clement Duveau, sa mère, veuve du défunt maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil, vivant conseiller du Roi et procureur général
Date de création :
12 février 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième février 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Monsieur de Bernières les sieurs Depeiras et de la Martinière. Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet, à ce qu'il lui plaise le recevoir en l'appel qu'il a interjeté de sentence contre lui rendue en la prévôté de cette ville le troisième jour du présent mois au profit du sieur de Monceaux au nom et comme fondé de procuration de la dame sa mère veuve de défunt maître Denis Joseph Ruette vivant conseiller du Roi et son procureur général en cette Cour, et ordonner que sur ledit appel les parties auront audience au premier jour. Le Conseil attendu qu'il n'y a point de chancellerie établie en ce pays, a permis et permet audit sieur LeChasseur audit nom de faire assigner à certain jour en cette Cour ledit sieur de Monceaux audit nom, pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième février 1680. Le Conseil assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur Monsieur de Bernières les sieurs Depeiras et de la Martinière. Vu la requête présentée à la Cour par Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet, à ce qu'il lui plaise le recevoir en l'appel qu'il a interjeté de sentence contre lui rendue en la prévôté de cette ville le troisième jour du présent mois au profit du sieur de Monceaux au nom et comme fondé de procuration de la dame sa mère veuve de défunt maître Denis Joseph Ruette vivant conseiller du Roi et son procureur général en cette Cour, et ordonner que sur ledit appel les parties auront audience au premier jour. Le Conseil attendu qu'il n'y a point de chancellerie établie en ce pays, a permis et permet audit sieur LeChasseur audit nom de faire assigner à certain jour en cette Cour ledit sieur de Monceaux audit nom, pour procéder sur l'appel par l'exposant interjeté de la sentence ci-dessus datée, et en outre procéder comme de raison, faisant défenses de rien attenter au préjudice dudit appel, de ce faire pouvoir et mandement étant donné au premier huissier de cette Cour sur ce requis. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Permission au sieur Jean Lechasseur, fondé de procuration de Jean Gayet, conseiller du Roi et commissaire des guerres, de faire assigner à certains jours au Conseil, le sieur de Monceaux, comme fondé de procuration de dame Claire Françoise Clement Duveau, sa mère, veuve du défunt maître Denis-Joseph Ruette d'Auteuil, vivant conseiller du Roi et procureur général, 12 février 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2291).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.