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Titre :
Arrêt ordonnant, sur la requête de François Madeleine Ruette de Monceaux, écuyer, conseiller du Roi, substitut du procureur général et procureur de dame Claire Françoise de Clement Duveau, sa mère, à Jean Lechasseur de consigner dans trois jours la somme mentionnée dans l'arrêt du 19 février 1680
Date de création :
26 février 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par François Madeleine Ruette de Monceaux écuyer conseiller du Roi et substitut du procureur général en icelle, au nom et comme procureur de dame Claire-Françoise de Clément Duvault sa mère, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que faute que fera Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire des guerres d'exécuter dans vingt-quatre heures l'arrêt de cette Cour du dix-neuvième du présent mois, et en ce faisant de consigner suivant ses offres, il soit permis audit exposant de faire transporter le lieutenant général pour lever le scellé par lui apposé en la maison de Monceaux, vu aussi ledit arrêt, tout considéré. Dit a été que ledit sieur LeChasseur consignera dans trois jours suivant ledit arrêt, et faute de ce permis audit sieur de Monceaux de faire transporter sur les lieux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par François Madeleine Ruette de Monceaux écuyer conseiller du Roi et substitut du procureur général en icelle, au nom et comme procureur de dame Claire-Françoise de Clément Duvault sa mère, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné que faute que fera Jean LeChasseur au nom et comme fondé de procuration de Jean Gayet conseiller du Roi commissaire des guerres d'exécuter dans vingt-quatre heures l'arrêt de cette Cour du dix-neuvième du présent mois, et en ce faisant de consigner suivant ses offres, il soit permis audit exposant de faire transporter le lieutenant général pour lever le scellé par lui apposé en la maison de Monceaux, vu aussi ledit arrêt, tout considéré. Dit a été que ledit sieur LeChasseur consignera dans trois jours suivant ledit arrêt, et faute de ce permis audit sieur de Monceaux de faire transporter sur les lieux ledit lieutenant général pour être par lui procédé à la reconnaissance et levée dudit scellé. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant, sur la requête de François Madeleine Ruette de Monceaux, écuyer, conseiller du Roi, substitut du procureur général et procureur de dame Claire Françoise de Clement Duveau, sa mère, à Jean Lechasseur de consigner dans trois jours la somme mentionnée dans l'arrêt du 19 février 1680, 26 février 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2299).

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