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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, maître Louis Bolduc, substitut du procureur général du Roi en la Prévôté de Québec, et François Hazeur, bourgeois de Québec, de communiquer au parquet
Date de création :
18 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le substitut du procureur général du Roi en la prévôté de cette ville appelant de sentence de ladite prévôté d'une part, et François HAZEUR bourgeois de cette ville intimé d'autre part: ouï ledit substitut en ses moyens de l'appel par lui interjeté, et ledit Hazeur en ses réponses, ensemble le substitut du procureur général en cette Cour. Dit a été qu'avant faire droit, les parties communiqueront au parquet. Messire de Bernières n'a pas opiné. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le substitut du procureur général du Roi en la prévôté de cette ville appelant de sentence de ladite prévôté d'une part, et François HAZEUR bourgeois de cette ville intimé d'autre part: ouï ledit substitut en ses moyens de l'appel par lui interjeté, et ledit Hazeur en ses réponses, ensemble le substitut du procureur général en cette Cour. Dit a été qu'avant faire droit, les parties communiqueront au parquet. Messire de Bernières n'a pas opiné. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant aux parties, maître Louis Bolduc, substitut du procureur général du Roi en la Prévôté de Québec, et François Hazeur, bourgeois de Québec, de communiquer au parquet, 18 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2305).

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